Chez TotalEnergies, notre priorité est de vous informer en privilégiant l’écoute et le dialogue. Ces questions sont les vôtres.
Comment puis-je faire une donation de mes actions TotalEnergies à ma petite-fille ?
En tant que résident fiscal en France, pour faire une donation à votre petite-fille dans le cadre d’une procédure formelle, vous pouvez faire une donation simple irrévocable établie devant un notaire. D’autres choix s’offrent à vous, notamment des procédures informelles telles que le présent d’usage ou le don manuel. Le présent d’usage doit être de faible valeur proportionnellement à votre patrimoine et à vos revenus. Il n’est ni taxé ni rapportable à la succession et vous n’êtes pas obligé de le déclarer. Le don manuel est rapportable à la succession : il entraîne des démarches administratives et il est imposable dès que l’administration le constate.
Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, vous pouvez contacter Société Générale Securities Services. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez contacter votre banque. Selon, le type de transmission d’action, vous devez contacter le Service des impôts et/ou votre conseiller fiscal habituel pour préciser les droits éventuels à acquitter.
Pour les résidents fiscaux hors France, la transmission d’actions est également possible. Toutefois, le cadre réglementaire étant spécifique à chaque pays, il faut consulter les procédures ainsi que les différentes incidences fiscales propres à chaque cas et éventuellement faire analyser sa situation par les personnes habilitées (administration fiscale, conseil juridique et financier...).
Pour en savoir plus sur la donation d’actions : www.notaires.fr
Est-il possible d’ouvrir un compte-titres au nominatif pour mon enfant mineur ?
En France, vous pouvez ouvrir un compte-titres au nominatif ou au porteur au nom de votre enfant mineur. C’est vous qui devrez remplir les formalités exigées par les établissements et agir au nom de votre enfant jusqu’à sa majorité. Chez Société Générale Securities Services, il faut une signature obligatoire des représentants légaux du mineur, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance du mineur, une copie de la pièce d’identité du titulaire mineur, deux pièces d’identité pour chaque représentant légal, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du mineur ou de son représentant légal et un justificatif de coordonnées bancaires au nom du titulaire mineur. Il est rappelé que les représentants légaux ne peuvent, sans l’autorisation préalable du juge des tutelles, procéder à la réalisation d’un acte portant sur des valeurs mobilières ou instruments financiers si celui-ci engage le patrimoine du mineur pour le présent ou l’avenir par une modification importante de son contenu, une dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives du mineur. Il appartient donc aux représentants légaux, eu égard à leur connaissance de la consistance du patrimoine de leur enfant, de décider de l’opportunité de solliciter ou non le juge des tutelles pour obtenir son autorisation préalable. Au niveau de la fiscalité, les intérêts et le capital vous seront imposés puisque votre enfant fait partie de votre foyer fiscal. Le plan d’épargne en actions est quant à lui interdit aux mineurs.
Comment peut-on devenir membre du e-CCA ?
L’e-Comité Consultatif des Actionnaires (e-CCA) de TotalEnergies est une instance dont l’objet est de faciliter un dialogue régulier et approfondi entre la Compagnie et ses actionnaires individuels. Ce Comité est composé de membres permanents ou honoraires, actionnaires personnes physiques ou personnalités qualifiées sur des critères définis par TotalEnergies. Les membres du Comité sont désignés pour une période d’un an, renouvelable tous les ans à concurrence de quatre années. Toutefois, TotalEnergies se réserve le droit de proroger, à titre exceptionnel, le mandat d’un ou plusieurs membres pour une période d’un an, notamment afin de garantir le bon fonctionnement du Comité. Le Comité est renouvelé partiellement chaque année. Un push mail est envoyé pour la campagne de recrutement, en général en fin d’année. C’est à ce moment que vous pouvez envoyer votre candidature selon les modalités énoncées dans l’appel à candidatures. La sélection des membres est assurée à partir des dossiers de candidature reçus, avec un souci de diversification de la composition du Comité. La composition du e-CCA vise à assurer une représentativité équilibrée et satisfaisante de l’actionnariat individuel européen de TotalEnergies. Les membres du Comité s’engagent à ne pas être membres de plus d’un autre comité consultatif d’actionnaires pendant la durée de leur mandat au Comité de TotalEnergies.